EN VIGUEUR AU 20/10/2019

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, B, nous vous informons que la poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le présent document a pour but de fixer les conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.dotko.fr (ci-après le « site »). En fonction de l’évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et demandons par conséquent à l’utilisateur de s’y reporter régulièrement.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs ( « les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ou produits ») par le vendeur sur le site DOTKO dont l’adresse internet est la suivante www.dotko.fr (« le site ou site ») . Régie par l’article L.441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations du vendeur et des clients aux différents contrats proposés sur le site. Le site est édité par Dotko. 

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées unilatéralement à tout moment par Dotko. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la commande du Client.

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site. Le client est tenu de prendre connaissance de celles-ci avant de commander.

Les renseignements fournis au vendeur doivent impérativement être exacts. Le client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le choix et l’achat des produits sont de la seule responsabilité du client. Les clients déclarent par ailleurs être majeurs et pleinement capables de contracter. Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site. Le présent document a pour but de fixer les CGV des services du vendeur. En fonction de l’évolution du site, le vendeur se réserve la possibilité de modifier celles-ci et demande par conséquent au client de s’y reporter régulièrement.

2. Prix et conditions de paiement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en EUROS et toutes taxes comprises (TTC). Dans le cas d’une modification de prix, ceux-ci ne changent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les nouvelles conditions tarifaires. Les prix ne comprennent pas forcément les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat. Une facture peut être demandée par mail à serviceclient@dotko.fr. Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire. Les données de paiement sont échangées de façon cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés. Pour le paiement par carte bancaire, une demande de débit du compte bancaire du client sera adressée à l’organisme payeur sous trois jours. Les paiements effectués par le client, et par conséquent la commande, ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectifs par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par le Vendeur.

3. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : une fois que le client a cliqué sur le bouton « Ajouter au panier » le produit s’ajoute à MON PANIER. Quand le client a fini sa sélection, il clique sur VOIR MON PANIER, une page récapitulative apparaît alors indiquant le total et le nombre de produits dans le panier. Le client devra ensuite approuver la partie « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de Dotko. ». Pour valider sa commande, le client doit entrer les références de sa carte bancaire. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si la commande est entièrement indisponible, après avoir passé la commande, l’acheteur sera averti par e-mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts. La vente ne sera considérée comme ferme qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site entraine la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
L’enregistrement d’une adresse de facturation erronée constitue une faute propre à l’acheteur et ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Livraison et conformité

Les produits vendus sur le site sont des produits numériques virtuels/téléchargeables. Lorsque le paiement du client est validé, le client recevra un fichier à télécharger ou un lien de téléchargement. Pour toutes réclamations concernant un achat, le client devra contacter le service client à l’adresse suivante : serviceclient@dotko.fr.

5. Droit de rétractation

Les produits électroniques, produits virtuels/téléchargeables, fichiers électroniques et e-books ne sont ni échangeables ni remboursables. Dès le règlement, l’utilisateur recevra un fichier à télécharger ou un lien de téléchargement.

6. Acceptation des CGV

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles des produits, (ii) le prix et des frais annexes (livraison, expédition etc) ; (iii) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer, (iv) les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique; (vii) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des services du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

7. Responsabilité du vendeur

Le vendeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies par le site, bien que ces informations peuvent être erronées.
Toute publication de contenu erroné ou de propos injurieux de la part des utilisateurs n’est pas sous la responsabilité de l’éditeur.

8. Pré-ventes et soldes

Pendant toutes périodes promotionnelles, aucun remboursement ne sera possible. Les articles ne sont en effet ni échangeables ni remboursables.

9. Preuves

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

10. Cookie

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de traiter et gérer les commandes du Client. Ils permettent aussi au Vendeur de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Néanmoins, selon le navigateur utilisé, il faut autoriser les cookies. Ils peuvent être désactivés à tout moment et n’altèrent en rien la navigation du Client. L’utilisation du Site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers qui ne sont pas gérés par le Vendeur.

11. Informatiques et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuelles partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès du Vendeur par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@dotko.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, le Vendeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du Site, le Client accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.

Protections des données personnelles traitées par Dotko : Dans le cadre de l’exécution de ses missions, Dotko a accès à des données ayant un caractère personnel au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et/ou est amené à les traiter, en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client, agissant en qualité de responsable de traitement (ci-après, les « Données Personnelles »). Dans ces conditions, Dotko s’engage à respecter toute la réglementation en vigueur et notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les Données Personnelles et catégories de personnes concernées : les Données Personnelles ne seront accédées et traitées que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution par Dotko de ses missions telles que précisées aux présentes. Les types de Données Personnelles traités et les catégories de personnes concernées sont le nom, l’adresse, le mail et le numéro de téléphone.

Les données personnelles des salariés de Dotko traitées par le client : dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle, le client est amené à traiter des données personnelles de salariés de Dotko. Ces données personnelles sont : les noms, prénoms, leur numéro de téléphone portable professionnel, l’adresse postale professionnelle et leur email professionnel. Le client s’engage à traiter les données personnelles des salariés de Dotko en conformité avec la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée et la règlementation Européenne applicables en matière de protection des données personnelles.

Mesures techniques et organisationnelles mises en place: Dotko prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de prévenir, leur destruction, détérioration, modification, perte, divulgation ou accès de façon accidentelle, non-autorisée ou illégale et toute forme de traitement illégal. Les mesures de sécurité prises par Dotko respecteront les réglementations en vigueur et seront proportionnelles aux risques représentés par le traitement et la nature des Données Personnelles à traiter, en prenant en considération l’état de l’art en matière de mesures de sécurité pour protéger ces données et les frais de mise en application de ces mesures. Dotko s’engage à répondre aux demandes d’audit du Client relatives aux obligations de Dotko, telles que prévues à l’article 10 des présentes Conditions, en matière de protection des données personnelles. Cet audit sera réalisé aux frais du Client, maximum une fois par an. Le Client communiquera à Dotko la date d’audit, la société auditrice, la liste des documents qu’il souhaitera auditer et/ ou des collaborateurs de Dotko qu’il souhaitera rencontrer, au moins 15 jours à l’avance par écrit (email ou courrier).

Confidentialité : Dotko s’assure que toute personne physique, agissant sous son autorité, et qui a accès à des Données Personnelles, ne les traite que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de ses missions. A cet égard, Dotko s’assure que ses employés, agents, ou toute autre personne autorisée à accéder et à traiter les Données Personnelles pour son compte s’engagent à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée. Dotko s’engage à garder les Données Personnelles confidentielles et convient de ne pas les révéler à des tiers sans avoir d’abord reçu l’accord préalable et écrit du Client.

Recours à un sous-traitant: Le Client autorise Dotko agissant en qualité de sous-traitant, à engager des sous-traitants pour remplir ses obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions, à condition que chaque sous-traitant soit lié par les mêmes obligations en matière de protection des données que celles contenues dans les présentes Conditions, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Si Dotko engage un nouveau sous-traitant, elle avisera le Client par écrit dans les plus brefs délais et le Client avisera Dotko par écrit dans les dix (10) jours qui suivent s’il s’y oppose. En l’absence de toute objection écrite, le Client est réputé avoir approuvé le sous-traitement et l’engagement de Dotko envers le sous-traitant. Lorsque le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Dotko demeure pleinement responsable de l’exécution par ce dernier de ses obligations à l’égard du Client.

Instructions et demande d’informations: Dotko traitera de manière appropriée et dans les plus brefs délais, toutes les instructions et demandes de renseignements émanant du Client portant sur le traitement effectué. Si, selon son jugement raisonnable, Dotko ou un sous-traitant considère que le traitement de données personnelles peut enfreindre une loi, une règle ou un règlement ou si Dotko ou un sous-traitant, est contraint de se conformer à une requête légale de données personnelles, Dotko informe rapidement le Client de cette violation potentielle ou de la requête. Selon le cas, Dotko peut suspendre ou modifier le traitement à la lumière de la loi, de la règle ou du règlement applicable et / ou se conformer à cette requête légale, dans chaque cas sans faute ou responsabilité à cet égard, nonobstant les instructions du Client ou les présentes Conditions. Dotko s’engage à corriger, effacer, verrouiller, mettre à jour toute Données Personnelles dès qu’il en reçoit l’instruction du Client. En outre, Dotko apportera toute sa collaboration au Client en cas de demande d’information ou de contrôle des traitements effectués par tout organisme tel que la CNIL.

Notification et assistance: Afin de permettre au Client de notifier la CNIL de toute survenance d’une violation de Données Personnelles dans les délais impartis, Dotko s’engage à informer par écrit le Client de toute survenance d’une telle violation dans un délai de 24 heures suivants la découverte de cette violation. Dans ce cadre, Dotko s’engage à coopérer avec le client afin de lui permettre de disposer des informations requises par les articles 33 et 34 du Règlement. Dans l’hypothèse où le traitement de Données Personnelles opéré est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques et où le Client doit réaliser une « analyse d’impact relative à la protection des données » ou une « consultation préalable », conformément aux articles 35 et 36 du Règlement, Dotko s’engage à lui apporter toute assistance nécessaire afin que le Client puisse remplir les obligations qui lui incombent.

La tenue d’un registre des catégories d’activités de traitement: Dotko déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client conformément à la Loi Informatique et Libertés et à l’article 30 du Règlement.

Garantie et plafond de responsabilité: Dotko s’engage à garantir et à tenir le Client indemne contre toute condamnation judiciaire qui pourrait être mise à sa charge en raison d’un manquement de Dotko à ses obligations découlant de la présente clause ou de la réglementation applicable.

12. Newsletters

L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite sur le Site. Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse serviceclient@dotko.fr ou en se désinscrivant en bas de la Newsletter. L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter dite promotionnelle en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter dîte promotionnelle diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite sur le Site. Le désabonnement à la Newsletter dîte promotionnelle est possible à tout moment pour l’Acheteur en envoyant un e-mail à l’adresse serviceclient@dotko.fr ou en de désinscrivant en bas de la dîte Newsletter.

13. Force majeure 

Dotko ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un cas de force majeure.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi, l’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que images, photographies, vidéos, écrits, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur. La marque Dotko ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, les articles, les accessoires ou les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société Dotko.
L’éditeur réserve l’ensemble des articles, logos, documents disponibles sur le site internet, son droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction de ceux-ci, et les protège de tout plagiat ou reproduction illégale.
Les informations figurant sur ce site internet sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

15. Comportements interdits

Il convient de lister les comportements strictement interdits quant à l’utilisation du Site : (i) tous détournements des ressources système du Site, (ii) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et toute utilisation frauduleuse des données, (iii) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des usagers de son Site, (iv) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, (v) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (vi) toutes atteintes aux mesures de sécurité, (vii) vendre, donner ou monnayer l’accès au Site ou à ses informations et (viii) tout manquement aux présentes CGV. En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

16. Droit applicable – langues

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

17. Litiges

Pour toutes réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqués à l’article 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR (14 jours est le délai le plus courant). En effet, c’est le délai minimum légal selon l’article  L221-18 du code de la consommation.